Contrôle des habitants

Arrivée dans notre commune

Dans tous les cas, votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

Si vous avez des enfants scolarisés, nous vous remercions de prendre contact au plus vite avec le cercle scolaire de la Basse-Veveyse sur ce site.

Ressortissant de nationalité suisse

  • Formulaire « Contrôle des habitants de Remaufens – Arrivée » (1 par personne) et/ou
    Formulaire « Contrôle des habitants de Remaufens – Arrivée ENFANT MINEUR » à compléter
  • Si les parents de l’enfant mineur sont séparés, merci de remplir également ce formulaire
  • Votre acte d’origine ORIGINAL (personne majeure)
  • Une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal (si arrivée en résidence secondaire)
  • Une copie de votre police d’assurance-maladie (LAMal)
  • Une copie de votre police d’assurance-ménage-incendie (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Une copie de votre contrat de bail à loyer
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Émolument : CHF 20.00

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant du canton de Fribourg

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, mais il faut présenter le /les permis de séjour à la place de l’acte d’origine.

  • Émolument : CHF 20.00

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

ATTENTION l’obtention du permis de séjour auprès du SPoMi prend du temps, il faut entreprendre cette démarche le plus vite possible car nous ne pouvons pas vous inscrire dans notre registre du contrôle des habitants ou vous fournir une attestation de domicile si le permis de séjour n’est pas délivré par le SPoMi.

S’annoncer auprès du SPoMi (Service de la Population et des migrants, route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot), en complétant le formulaire suivant :

DÉPART POUR UNE AUTRE COMMUNE OU CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA COMMUNE

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à administration@remaufens.ch ou par courrier :

En cas de départ de la commune, les ressortissants de nationalité suisse sont priés de passer chercher leur acte d’origine au secrétariat communal pour le déposer dans leur nouvelle commune de domicile.
Si vous demander à une tierce personne de passer au secrétariat communal, merci de nous indiquer précisément les coordonnées de cette personne.

En cas de départ de Suisse pour une personne de nationalité étrangère, en plus du formulaire d’Annonce de départ, le formulaire Annonce de départ définitif de Suisse doit être complété et la personne doit se rendre personnellement au SPoMi.

Formulaire à remplir par les logeurs / propriétaire et gérant d’immeubles

Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, conformément à RSF 114.21.1 – Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 23.05.1986 (version entrée en vigueur le 01.01.2022).

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à administration@remaufens.ch ou par courrier :

SÉPARATION

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à administration@remaufens.ch ou par courrier :

Formulaire d’autorisation pour les voyages des mineurs, seuls ou accompagnés

Pour connaitre tous les documents nécessaires lorsqu’un mineur voyage seul ou accompagné, rendez-vous sur ce site.

Annonce d’un chien – AMICUS

Toute personne qui acquiert un chien pour la première fois doit s’annoncer auprès du contrôle des habitants de sa commune. Le contrôle des habitants saisi les données du détenteur/rice sur le système Amicus afin de créer un identifiant. Ensuite, le détenteur devra se présenter personnellement avec son chien auprès d’un vétérinaire. Pour plus d’information, voici comment se déroule l’acquisition d’un nouveau chien.

Le détenteur d’un chien a l’obligation d’annoncer, à la banque de données AMICUS, dans les quinze jours, tout changement d’adresse ainsi que la mort de l’animal.

En cas de comportement agressif d’un chien représentant un risque pour l’être humain ou les animaux, nous vous prions de remplir ce formulaire et le transmettre au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV).

Lien vers le règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens.