Règlements

 

- Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire
- Règlement émoluments administratifs aménagement territoire et constructions
- Règlement d'urbanisme de Remaufens
- Règlement scolaire Remaufens
- Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens
- Règlement d'assainissement en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées
- Règlement du cimetière
- Règlement organique service défense incendie et lutte contre éléments naturels
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable
- Règlement relatif à la gestion des déchets